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Bienvenue sur la page “Gouvernance & instances“

La gouvernance et les instances sont deux concepts distincts mais souvent liés dans le contexte organisationnel.

La gouvernance peut être définie comme le processus par lequel une organisation est dirigée, contrôlée et réglementée. Elle implique la prise de décisions stratégiques, la définition des politiques et des objectifs, ainsi que la supervision des activités de l’organisation pour s’assurer qu’elles sont conformes à ses objectifs et à ses valeurs.

Les instances, quant à elles, sont des organes ou des comités créés dans le cadre de la gouvernance d’une organisation pour assurer la prise de décision et la mise en œuvre des politiques et des stratégies. Les instances peuvent être formelles ou informelles, permanentes ou temporaires, et leur rôle et leur composition varient en fonction de l’organisation et de sa structure.

Ainsi, la gouvernance est le processus global de direction et de contrôle de l’organisation, tandis que les instances sont des organes spécifiques qui contribuent à la mise en œuvre de la gouvernance. Les instances peuvent être considérées comme des outils ou des mécanismes de la gouvernance, qui sont utilisés pour atteindre les objectifs et les politiques établis par la direction de l’organisation.

CONSEIL D’ADMINISTRATION


COMMISSION DE CONTRÔLE


BUREAU

CONSEIL D’ADMINISTRATION

1. 1. Composition   

        L’Association est administrée paritairement par un Conseil d’Administration de 20 membres, désignés pour quatre ans (cf article D 4622-19) :

• dont la moitié de représentants des employeurs désignés par les organisations patronales interprofessionnelles au niveau national parmi les entreprises adhérentes.
  La répartition des sièges est fixée par un protocole d’accord entre les organisations patronales.

• et l’autre moitié de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
  La répartition des sièges est fixée à deux représentants par organisation syndicale représentative.

Composition du Conseil d’Administration
Nom	Prénom	Organisation	Collège
ALLIROL	Marc	U2P	Employeurs
TALON	Frédérique	MEDEF	Employeurs
GIBERT	Jean-Michel	MEDEF	Employeurs
BRINDEL	Arnaud	MEDEF	Employeurs
GOUDARD	Sandrine	MEDEF	Employeurs
VACHER	Jérôme	MEDEF	Employeurs
ESCOFIER	Philippe	MEDEF	Employeurs
DIGONNET	Roland	CPME	Employeurs
GIRAUD	Jean-Michel	CPME	Employeurs
VACANT		CPME	Employeurs
PASCAL	Noëlle	C.F.E – C.G.C	Salariés
GAGNE	Véronique	C.F.E – C.G.C	Salariés
LEPINAY	Delphine	C.F.D.T	Salariés
VACANT		C.F.D.T	Salariés
DARNE	Anne-Sophie	C.G.T	Salariés
MAURAND-TAFFIN	Nathalie	C.G.T	Salariés
VACANT		C.F.T.C	Salariés
VACANT		C.F.T.C	Salariés
BARRIOL	Stéphane	F.O	Salariés
GALLIEN	Marie Paule	F.O	Salariés

2. Fonctionnement

   Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de l’Association et veille à leur mise en œuvre.

COMMISSION DE CONTROLE

1. Composition

        La répartition prévue dans les statuts est effectuée de la manière suivante :

• Cinq représentants des entreprises adhérentes désignés par les Organisations Patronales interprofessionnelles représentatives au plan national. La répartition des sièges est fixée par un protocole d’accord entre les Organisations Patronales.

• Dix représentants désignés par les Organisations Syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national à raison de deux par Organisations Syndicales, sans qu’il soit possible de déroger au nombre dévolu à chacune d’entre elles.

        La durée du mandat des membres de la Commission de Contrôle est de quatre ans et ne peut être renouvelée qu’une seule fois.

Composition de la Commission de Contrôle
Nom	Prénom	Organisation	Collège
GAGNE	YANNICK	U2P	Employeur
SABATIER	Christophe	MEDEF	Employeur
LENHOF	Jean-Pierre	MEDEF	Employeur
VERNAUDON	Thomas	MEDEF	Employeur
VACANT		CPME	Employeur
PASCAL	Noëlle	C.F.E – C.G.C	Salarié
GAGNE	Véronique	C.F.E – C.G.C	Salarié
LEPINAY	Delphine	C.F.D.T	Salarié
VACANT		C.F.D.T	Salarié
DARNE	Anne-Sophie	C.G.T	Salariés
MAURAND-TAFFIN	Nathalie	C.G.T	Salariés
VACANT		C.F.T.C	Salariés
VACANT		C.F.T.C	Salariés
BARRIOL	Stéphane	F.O	Salarié
GALLIEN	Marie Paule	F.O	Salarié

2. Fonctionnement

        La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service de prévention et de santé au travail notamment sur :

• l’état prévisionnel des recettes, dépenses, exécutions du budget du service médical,
• la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
• les rapports d’activité des équipes pluridisciplinaires
• la création, la suppression ou modification de secteurs,
• le changement de secteur d’un médecin du travail,
• lors de l’embauche/licenciement d’un médecin du travail ou d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), d’un infirmier (cette consultation peut se faire à posteriori)

        Elle est informée :

• De tout changement d’affectation d’un médecin du travail survenant dans une entreprise ou dans un établissement de plus de 50 salariés.
• Des observations formulées et des mises en demeure notifiées par l’Inspection du travail
• Des plans d’activité en milieu de travail
• De l’application des clauses des accords ou convention

BUREAU

1. Composition
   Le Conseil d’Administration élit un Bureau, conformément à la réglementation, comprenant au minimum :

•  Un Président élu, parmi les administrateurs employeurs,
•  Un Président délégué élu parmi les administrateurs employeurs,
•  Un Vice-Président élu parmi les administrateurs salariés,
•  Un Trésorier élu parmi les administrateurs salariés,
•  Un Secrétaire élu, parmi les administrateurs employeurs,

Composition du Bureau
Nom	Prénom	Poste	Organisation	Collège
TALON	Frédérique	Présidente	MEDEF	Employeur
GIBERT	Jean-Michel	Président Délégué	MEDEF	Employeur
BRINDEL	Arnaud	Secrétaire	MEDEF	Employeur
PASCAL	Noëlle	Trésorière	C.F.E – C.G.C	Salarié
BARRIOL	Stéphane	Vice-Président	F.O	Salarié

 

2. Fonctionnement

Le bureau est élu pour quatre ans, ses membres sont rééligibles une fois.

La fonction de Trésorier(ère) du Conseil d’Administration est incompatible avec celle de Président(e) de la Commission de Contrôle.
Le/la Trésorier(ère) suit les comptes pour l’exécution du budget et présente un rapport à destination du Conseil d’Administration sur la situation financière de l’Association.

Le/la Trésorier(ère) propose au Conseil d’Administration, en accord avec le Bureau, de fixer des cotisations et autres ressources, en vue d’approbation par l’Assemblée Générale.
Il/elle présente à l’Assemblée Générale les comptes arrêtés par le Conseil d’Administration.

Le/la Trésorier(ère) a un devoir d’alerte du Conseil d’Administration en cas de menace pesant sur la capacité financière de l’Association à faire face à ses engagements.
Il/elle exerce ses fonctions aux côtés du Président, de l’Expert-Comptable et du Commissaire aux Comptes de l’Association, sans interférer dans leur propre mission.